Conditions générales de vente

A jour au 23 Mai, 2024.

Veuillez lire attentivement ces conditions generales de vente. Elles definissent les conditions et restrictions de vente que vous acceptez en cliquant sur le bouton: « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » lors d’un achat sur notre site.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (CLIENT) sur le site internet https://shop.dungeons-factory.com/ (SITE) auprès de :

Dungeons Factory – Christophe LAFUENTES
SIRET 51482674200025
Sous le statut d’auto-entrepreneur, dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM) [Article L. 123-1-1 du code du Commerce]

ADDRESSE
3, Avenue de l’Ancienne Gare – 34880, Lavérune – France.

TÉLÉPHONE
06 80 95 88 80

e-mail : info@dungeons-factory.com

En utilisant tout ou partie des services du site internet shop.dungeons-factory.com et en achetant des produits via ce site internet :

– vous acceptez toutes les dispositions des présentes conditions générales de vente ainsi que les limitations de garantie et responsabilité décrites aux articles 12 et 13.

– vous reconnaissez que les conditions générales de vente sont exécutoires au même titre que tout autre contrat écrit que vous auriez signé.

Si vous êtes en désaccord avec les termes des présentes conditions générales de vente, vous n’êtes pas autorisé à commander des produits sur le site shop.dungeons-factory.com.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par le Dungeons factory, en fonction de l’évolution du site ou de la législation.

Il est donc de la responsabilité de chaque internaute de consulter régulièrement les présentes conditions générales afin de se tenir informé de ses éventuelles modifications.

Conditions générales de vente

Article 1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR (Dungeons factory), qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française.
A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité professionnelle ou commerciale.

« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.

« SITE » : désigne le site de vente sur internet : shop.dungeons-factory.com

« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine. Les livraisons de produits physiques sont limitées à la FRANCE Métropolitaine.
Les achats de produits virtuels ne sont pas limités et livrés par téléchargement sur notre site.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.
Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Article 3. Acceptation des conditions générales
En tant que CLIENT, vous vous engagez à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le site.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande.
En tant que CLIENT, vous êtes invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Dungeons factory vous conseille de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits.

Article 4. Achat de produits sur le site :

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit créer un compte sur le site.

• Le client ne peut pas passer commande sans compte.
• Le client ne peut pas se connecter à un compte existant pendant le processus de paiement.
• Le client ne peut pas créer un compte au cours de la validation de commande.

 Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE.

Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR.
Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande.

Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour.
Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Article 5. Commandes

Article 5.1 Caractéristique des produits

Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 5.2. Conformité des photos.

Les photos des PRODUITS sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Principalement en ce qui concerne les décors imprimables, les résultats obtenus lors des impressions, étant obligatoirement différents d’une machine à l’autre, étant entendu que l’effet général du décor sera conservé.

Article 5.3. Procédure de commande.

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE.
Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

5.3.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat.

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées.

Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.
Certains produits, notamment les produits virtuels reproductibles par le CLIENT peuvent être limités à un achat par commande.

5.3.2. Commandes.

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et s’il est identifié/inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le CLIENT reconnait et accepte que seule une adresse physique de livraison est valide, à l’exclusion de toute boîte postale.

Concernant les PRODUITS virtuels, les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande, essentiellement une adresse mail valide.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.

5.3.3. Accusé de réception.

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT.

Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Si le CLIENT n’a pas reçu l’accusé de réception, il devra vérifier dans le dossier pourriels (SPAM) si celui-ci ne s’y trouve pas.

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

5.3.4. Facturation.

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture.

Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, soit à l’intérieur du colis, soit en ligne en cas d’achat de produit virtuel.

5.3.5. Suivi de la commande.

A tout moment, après avoir passé sa commande, le client peut consulter le statut de celle-ci 24h/24h sur le site du VENDEUR, via son compte, sur lequel il trouvera un historique de toute ses commandes.

Article 5.4. Date de la commande.

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

Article 5.5. Prix.

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE les prix affichés en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande.
Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs de la matière première de certaisn produits sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

Article 5.6. Disponibilité des PRODUITS.

En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR.
Dans le cas d’une indisponibilité d’un produit, l’information apparaît clairement dans la fiche produit (en stock/Rupture de stock).

Dans ce cas, le bouton « ajouter au panier » n’apparaît pas et le produit ne peut pas être commandé.

Par ailleurs, en cas d’erreur de la part du VENDEUR, aboutissant à une commande de produit(s) indisponible(s), le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT si le PRODUIT est indisponible.
Dans ce cas, le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :

• Poposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles.
• Pocéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés.
• Proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Et si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Article 6. Droit de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

Délai de rétractation.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.

Notification du droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à :

Dungeons Factory, 3, Avenue de l’Ancienne gare – 34880 Lavérune

ou

info@dungeons-factory.com, en précisant le numéro de la facture concernée.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation.

En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.

Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à :

Dungeons Factory, 3, Avenue de l’Ancienne gare – 34880 Lavérune

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Frais de retour.

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné.

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.

La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Emballage:

Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de leur garantir un maximum de protection pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des produits.

A ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation.

Article 7. Paiement.

Article 7.1. Moyens de paiement.

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.
Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement se font sur le site protégé du service de paiement en ligne et ne sont en aucun cas traitées sur le SITE du VENDEUR.

Article 7.2. Date de paiement

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales

Article 7.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 8. Preuve et Archivage.

Toute commande effective d’un CLIENT sera archivée par le VENDEUR conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.
Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et d’en produire une copie à la demande du CLIENT.

Article 9. Transfert de propriété.

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Article 10. Livraison.

Article 10.1. Zone de livraison.

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés qu’en FRANCE Métropolitaine.
Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de cette zone.

 Les PRODUITS sont expédiés à l’adresse de livraison que le CLIENT aura indiquée au cours du processus de commande. Le CLIENT reconnait et accepte que seule une adresse physique de livraison est valide, à l’exclusion de toute boîte postale.

Article 10.2. Délai d’expédition.

Les PRODUITS sont expédiés au plus tard le lendemain de la réception de la commande sur le site. Ces délais s’entendent hors week-ends ou jours fériés.

Un message électronique sera adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Les produits virtuels sont accessibles au téléchargement lorsque la commande est validée par le VENDEUR.

Article 10.3. Délais & Frais de livraison.

Les frais de livraison sont donnés à titre indicatifs (voir le tableau ci-dessous).
Ils varient selon le volume de la commande et les besoins de conditionnement.

Ils sont intégrés au prix total de la commande en fonction des tarifs de conditionnement et de livraison.

Article 10.4. Modalités de LIVRAISON.

Pour l’instant les livraisons sont effectuées par la Poste.

Article 10.5. Problèmes de LIVRAISON.

Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum.

A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.

Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

Le VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.

Article 11. Emballage.

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de leur garantir un maximum de protectionpendant la LIVRAISON.

Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Article 6.

Article 12. Garanties

Article 12.1. Garantie de conformité.

Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE.
Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.

Il est cependant précisé que les photos des PRODUITS sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Principalement en ce qui concerne les décors imprimables, les résultats obtenus lors des impressions, étant obligatoirement différents d’une machine à l’autre, étant entendu que l’effet général du décor sera conservé.

Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT.
En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante

Dungeons Factory, 3, Avenue de l’Ancienne gare – 34880 Lavérune

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.

Article 12.2. Garantie de vices cachés.

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante :

Dungeons Factory, 3, Avenue de l’Ancienne gare – 34880 Lavérune

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Article 13. Responsabilité.

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE.

Article 14. Réclamations

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante :

Dungeons Factory, 3, Avenue de l’Ancienne gare – 34880 Lavérune

Article 15. Propriété intellectuelle.

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Les éléments multimédia, Logos, photos, vidéos, contenus, audio, sont la propriété exclusive de Dungeons factory.
La marque Dungeons factory est déposée auprès de l’INPI, les créations, les produits et les visuels du site sont protégés.

Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.

Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive.
Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques telles que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Article 16. Validité des Conditions Générales.

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales.
Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Article 17. Modification des Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Article 18. Compétence et droit applicable.

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation.

Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en oeuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.